Depuis de nombreuses années, les organismes de formation ne cessent de se développer sur le marché. De nombreux Français s'adressent à eux pour suivre une formation professionnelle leur permettant de trouver un emploi ou de créer leur propre entreprise. Cependant, il existe quelques règles et un processus dignes de ce nom qui doivent être suivis avant de démarrer un organisme de formation. Quelle est donc la procédure à suivre?
Créer une entreprise individuelle ou une société?
La constitution d'un organisme de formation se déroule en plusieurs étapes. La première serait de démarrer une entreprise individuelle ou une société. Par exemple, il peut s'agir d'une société unipersonnelle dont vous serez l'unique actionnaire ou d'une société pluripersonnelle. En effet, grâce à une entreprise individuelle, vous aurez la possibilité de profiter d'une micro-entreprise, c'est-à-dire de devenir auto-entrepreneur. Lorsque vous décidez de créer une entreprise individuelle, vous aurez le choix entre SASU ou EURL. Pour plus d'informations, rendez-vous sur la plateforme formaCorp. Ce dernier apporte une aide cruciale à tout entrepreneur indépendant dans la mise en place de son organisme de formation.
Remise d'une déclaration d'activité
Après avoir pris la décision de sélectionner une entreprise à créer, passez maintenant à la mise en place de la déclaration d'activité. Elle sera transmise à la Direction régionale de l'entreprise, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Directte). La déclaration d'activité reste obligatoire car c'est cette dernière qui vous permettra d'obtenir le numéro de coach ou le numéro d'activité. Elle doit avoir lieu dans les 3 mois suivant la signature du premier contrat de formation. Après le dépôt de la déclaration, plusieurs documents doivent être joints, à savoir :
Formulaire Cerfa pour la déclaration d'activités. Celle-ci doit être complétée et signée.
· Copie du premier contrat de formation. Il s'agit peut-être du premier contrat de formation signé ;
Programme de formation;
· Copie de la preuve d'avoir SIREN. A titre illustratif, il peut s'agir d'extrait Kbis ;
Le dirigeant de la société en cours de création doit également fournir le Bulletin 3 de son casier judiciaire ;
L'identité et les différents cursus du formateur qui sera impliqué dans la réalisation de l'action de formation ;
Relation contractuelle entre les formateurs et l'organisme de formation ;
Après avoir déposé votre déclaration d'activité, vous pouvez commencer à exercer votre activité de formateur. La Direction Régionale de l'Entreprise, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi dispose d'un délai de 30 jours pour facturer. Ce dernier indique exactement votre numéro d'enregistrement. De plus, sachez que le numéro d'action doit figurer sur tous vos documents. Il pourrait être :
· Contrat de formation ;
· Factures et devis ;
· Acheter en ligne;
Contrat de formation ;
Etc.
Obtenir un certificat Qualiopi
Tout d'abord, il est important de savoir ce qu'est la certification Qualiopi. Il s'agit en fait d'une attestation attestant de la qualité d'une démarche mise en œuvre par les OPAC (organismes menant des activités de développement des compétences). Contrairement à de nombreux autres certificats, celui-ci est délivré par un auditeur. Ce dernier est chargé de vérifier si la structure mise en place répond précisément aux 7 critères du Cadre National Qualité. Dans le cadre de la nouvelle réglementation, il faut savoir que tous les organismes sont tenus d' obtenir Qualiopi à partir du 1er janvier 2022.
