Vous êtes indépendant mais un peu dépassé par les différentes contraintes de ce statut, ou vous êtes salarié et cherchez à vous lancer libéralement? Pourquoi ne pas opter pour un portage salarial? De plus en plus, on parle de nombreuses entreprises qui s'occupent du transfert de revenus en France. En savoir plus.
Transfert de paie : qu'est-ce que c'est?
Un portage salarial est un statut d'emploi qui combine le côté libre et flexible de l'indépendant avec le côté assuré des salariés de l'entreprise. Légalement homologué par l'État par l'ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015, et plus précisément à l'art. L.1254.1, permet aux salariés, par exemple, de conserver le statut de salarié et en même temps de pouvoir exercer une activité libérale.
Le report de salaire est un contrat qui permet à tout travailleur indépendant de bénéficier de la sécurité sociale ou de la stabilité en tant que salarié. Il implique l'intervention de 3 parties, c'est pourquoi on parle de contrat de travail tripartite. Parmi ces entités obligatoires, sans lesquelles il ne peut y avoir de portage salarial, figurent : une entreprise ou entreprise spécialiste du portage (par exemple, Société de portage salaria dans les Yvelines), un consultant et enfin une autre entreprise cliente dont le service ou l'avantage est proposé.
Du fait des 3 intervenants de ce contrat de travail, on note la signature de 3 documents, à savoir le contrat de travail destiné au consultant mené (celui qui fournit ses prestations), le contrat de portage destiné à la société de portage salarial (la société via que le consultant ira exécuter) et le contrat de mandat.
Comment fonctionne le report de salaire?
Le fonctionnement des services de paie est très simple. En effet, le portage salarial fonctionne comme toute entreprise qui paie ses salariés en fin de mois. Pour mieux comprendre, voici un petit exemple.
Monsieur A veut entrer dans le système de paie pour plusieurs raisons. Alors qu'il habitait les Yvelines, il a choisi de devenir consultant à la société de portage de la paie des Yvelines, optant pour un contrat à durée déterminée (CDD) ou un contrat à durée indéterminée (CDI), comme c'est le cas dans une entreprise type. Grâce à son statut de consultant indépendant, il bénéficie d'une autonomie complète dans la prestation de services aux entreprises clientes qui solliciteront les services des Yvelines, la société de transport de la paie.
Ainsi, comme s'il était indépendant, il peut choisir quand et comment faire son travail. Cette autorisation est également importante au niveau des prix du travail. Mais à la différence d'un indépendant, c'est plutôt la société portuaire dans laquelle il est « salarié » qui enverra les factures des prestations à l'entreprise cliente. Ceci est fait pour qu'à la fin du mois la compagnie maritime puisse payer à Monsieur A sa rémunération en tant qu'employé de loge et pour qu'il puisse avoir des pièces justificatives (fiche de paie etc.) attestant de sa présence dans la compagnie. Sur la base de cet exemple, nous pouvons déjà identifier les différents avantages qui peuvent être obtenus de cette entente de transfert salarial.
Quels sont les avantages du transfert de salaire
Le principal avantage du portage salarial est que n'importe qui peut être « salarié » dans l'entreprise. En effet, que vous soyez déjà en formation, salarié ailleurs, ou même tout juste diplômé en fin de formation, ou retraité mais que vous puissiez encore travailler, vous pouvez passer au report de salaire. Pour cette raison, on parle de masse salariale pour les indépendants, les indépendants, les professions intellectuelles, etc.
Autre avantage du portage, les consultants transférés peuvent bénéficier des avantages sociaux et des garanties d'un salarié normal tout en bénéficiant de la liberté du travail. Pour les entrepreneurs, cela permet de se constituer un carnet d'adresses conséquent et de toujours trouver un travail à faire. Les indépendants peuvent facilement bénéficier de la cotisation retraite quel que soit leur statut, même les congés payés et assimilés. En résumé, ce sont tous les avantages dont peut bénéficier un salarié légalement employé dans une entreprise type.
Si un consultant est, par exemple, un jeune diplômé, non seulement il pourra s'assurer un salaire stable, mais il pourra également acquérir une expérience professionnelle. Pour les retraités, c'est un moyen d'augmenter leurs sources de revenus.
Comme vous pouvez le constater, le portage salarial présente des avantages très spécifiques qui varient selon le statut antérieur du consultant dirigé. Il est même possible de simuler le portage salarial.
